Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Trans Aide.
Cette association s'intéresse à toutes les questions de genre (Gender Questions) :
Trans Aide s'interroge sans esprit de système, mais dans un esprit d'égalité complète entre les sexes, sur les notions de masculin et de féminin et sur les rapports culturels, sociaux et politiques qu'elles impliquent ;
Trans Aide s'inscrit dans le cadre de la devise « Liberté - Égalite - Fraternité » et agit pour que cette devise s'applique à tou(te)s, quelle que soit l'identité de genre apparente ou revendiquée par les personnes ;
Trans Aide apporte soutien et assistance aux personnes transgenres victimes de difficultés ou de discriminations à ce seul motif. Dans ce dessein, l'association usera de tous les moyens mis à sa disposition par les législations française et européenne ;
Trans Aide est ouverte à tou(te)s les personnes, transgenres
ou non, directement concernées ou non, aux familles et ami(e)s, ainsi qu'aux
intervenant(e)s (chercheurs, corps médical) agissant dans un esprit d'ouverture
à l'égard des personnes transgenres.
La durée de l'association
est illimitée.
Le
siège social est fixé 7 rue de Serre, à Nancy (c/o Homonyme).
Il
pourra être transféré sur simple décision du conseil
d'administration.
L'association se compose de :
membres actifs ou adhérents ;
membres bienfaiteurs ;
membres d'honneur.
Pour faire partie de l'association, il suffit d'en faire la demande, de s'acquitter d'une cotisation annuelle et d'être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation de 15€2
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 30€
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.
Le montant de la cotisation est susceptible d'être révisé par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
Si la radiation est prononcée pour motif grave, l'intéressé(e) sera préalablement invité(e), par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il/elle peut faire appel devant la prochaine Assemblée Générale, mais l'appel n'est pas suspensif.
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations ;
b) les subventions de l'État, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes, des établissements d'utilité publique et autres institutions ;
c) les dons effectués par des entreprises, des particuliers ou d'autres contribuables ;
d) des revenus de l'association.
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un(e) président
b) un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
c) un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint ;
d) un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier-adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois tous les ans, au minimum.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut demander - à condition d'en faire la demande écrite au Président et au secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale - à ce qu'un point non prévu soit ajouté à l'ordre du jour, au titre des questions diverses.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration, si nécessaire.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué - avec le même ordre du jour - une seconde assemblée à 15 jours au moins d'intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents à l'assemblée générale
Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d'intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).
Un règlement intérieur
peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association.
Pour Trans Aide,
L'équipe d'animation Nationale : Franceska Charront, Stéphanie Nicot, Delphine Ravisé-Giard.
1
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901.
2 5€ pour les adhérent(e)s RMIstes, demandeurs/ses d'emploi, lycéen(ne)s, étudiant(e)s..
© Equipe d'animation nationale, le 18 mars 2008